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  • Provence Authentique

Statuts et Réglement intérieur

Merci de lire et de valider les statuts et le réglement intérieur avant d'adhérer.

STATUTS

DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DU TOURISME EN PROVENCE


Révision des statuts du 12 janvier 2015

TITRE   I :   CONSTITUTION - OBJET

Article 1.1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« FÉDÉRATION des acteurs du tourisme EN Provence »

Article 1.2 : Objet

-La Fédération a pour objet principal ;

  • Le rassemblement des acteurs du tourisme ;
  • La reconnaissance et la représentativité des acteurs du tourisme auprès des Institutions ; 
  • L'échange, la coordination et le soutien auprès de ses membres ;
    • La réalisation d'actions fédératrices dans une logique d'animation, de communication et de développement touristique durable et économique territorial ;
    • L’information sur les réglementations en vigueur.

Article 1.3 : Siège

- Le siège de la Fédération est fixé au 32 chemin de la Réparade – 83670 Châteauvert.
..- Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil Fédéral et il en sera rendu compte en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 1.4 : Dépôt

- Les présents statuts et la liste de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de la Fédération sont déposés auprès de la Préfecture du Var.

- Les modifications qui seraient apportées aux statuts et à l'administration ou à la direction de la Fédération seront déposées dans les mêmes conditions.

Article 1.5 : Changement de dénomination

- Tout changement de dénomination ou de sigle, ne pourra intervenir que sur proposition du Conseil Fédéral approuvée par l'Assemblée Générale Fédérale selon les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 1.6 : Moyens

Pour réaliser cet objet, la Fédération des acteurs du tourisme pourra entreprendre toutes actions légales conformes à son Objet Social.

Article 1.7 : Durée

La durée de la Fédération des acteurs du tourisme n'est pas limitée dans le temps.

TITRE II -   ADMISSIONS ET DÉMISSIONS

SECTION 1 : CONDITIONS DE FOND

Article II. 1.1 : Membres

Peuvent faire partie de la Fédération, les personnes physiques, morales, associations, syndicats et consulaires ayant une relation directe ou indirecte avec le tourisme et toute autre personne (physiques, morales, associations, syndicats et consulaires) agréée par le Conseil Fédéral et respectant les critères d'appartenance à la Fédération.

Article II. 1.2 : Critères d'appartenance à la Fédération

Pour appartenir à la Fédération, un membre doit respecter l'ensemble des critères suivants :

1-              Etre une personne physique, morale, association, syndicat et consulaires intéressé au tourisme;

2-              S'acquitter de la cotisation annuelle à la Fédération;

3-              S'inscrire avec son activité géographiquement et physiquement dans le périmètre de la Provence ou à défaut obtenir la dérogation du Conseil Fédéral.

4-              Respecter les Statuts et le Règlement Intérieur

5-              Soutenir positivement les décisions et les projets de la Fédération;

6-              Prendre l'appellation "Membre de la Fédération ",

7-              Participer régulièrement et activement au Conseil Fédéral et à l'Assemblée Générale.

SECTION 2 : CONDITIONS DE FORME

Article II.2. : Admission

-        L’acquittement de la cotisation annuelle vaut adhésion.

Le Conseil Fédéral se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre, le rejet n’a pas à être motivé.

SECTION 3 : OBLIGATION DES MEMBRES

Article II.3.1 : Application des décisions

Les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil Fédéral s'imposent à ses membres.

Article II.3.2 : Cotisation

La cotisation de tous les membres est identique. Lors de l'Assemblée Générale Constitutive, le montant sera proposé par le Conseil Fédéral. Par la suite, la cotisation sera proposée par le Conseil Fédéral et sera validée en Assemblée Générale Ordinaire.

Article II.3.3 : Représentativité

Toute personne physique en activité professionnelle ou représentante d’une association, d’un syndicat ou d’une chambre consulaire doit être en exercice pour siéger aux différentes instances de la Fédération.

Toute personne physique représentant une personne morale siège au titre du mandat qu’elle tient de cet organisme. La perte du mandat induit la démission d’office de la fédération et des différentes instances de la Fédération auxquelles siège la personne physique. Le mandat précise la fonction du mandataire et la nature de son signataire

SECTION 4 : RADIATION

Article II.4 : Conditions

- Le Conseil Fédéral peut être amenée à voter la radiationd'un membre.

- Cette demande doit être motivée par le non-respect d'un des critères d'appartenance (article II. 1.2 des présents statuts) ou par l'établissement d'actes illégaux.

Elle doit être votée à la majorité des 2/3 des voix du Conseil Fédéral. Elle est sans appel.

TITRE   III   -   ADMINISTRATION

SECTION 1 : ORGANES

Article III. 1.1 : Conseil Fédéral

La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration appelé Conseil Fédéralcomposé par 14 Conseillers maximum.

Le nombre de Conseillers est fixé par le Règlement Intérieur.

Siègent au Conseil Fédéral les représentants élus.

Article III. 1.2 : Personnes extérieures

Le Conseil Fédéral peut s'adjoindre toute personne extérieureà titre consultatif. Cette personne ne peut que être majeure, jouissant de ses droits civils et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral.

Article III. 1.3 : Conditions d'admission

Ne peuvent faire partie du Conseil Fédéralque des individus majeurs, personnes physiques, jouissant de leurs droits civils, n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral et à jour de leur cotisation. Les personnes morales ne peuvent pas faire partie du Conseil Fédéral.

Article III. 1.4 : Election du Bureau Fédéral et Scrutin

- Chaque année, les Conseillers Fédérauxélisent le Bureau Fédéral à bulletin secret, lors de leur première réunion suivant leur élection par l'Assemblée Générale Ordinaire.

- Cette réunion doit avoir lieu au plus tard 15 jours après l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article III. 1.5 : Composition du Bureau Fédéral

Le Bureau est composé au minimum de 4 membres au moins et 8 au plus, issus du Conseil Fédéral :
- un Président, un Vice-président minimum et 3 maximums.
- un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint facultatif
- un Trésorier, un Trésorier Adjoint facultatif.

Article III. 1.6 : Gratuité des fonctions

-        Les fonctions de Conseiller Fédéral ou de Membre du Bureau interdisent toute rémunération. Seul le remboursement de frais et débours exposés dans l'intérêt social ou fonctionnel est autorisé. Un accord préalable du Bureau doit être donné, et le remboursement sera effectué sur justificatif correspondant.

Article III. 1.7 : Durée des mandats

- Les membres du conseil fédéral sont élus pour une durée de deux ans.

Les Membres du Bureausont élus pour une durée de deux ans, à la majorité des Conseillers présents.

Article III. 1.8 : Suppression de mandat

Sur décision de trois-quarts des Conseillers, il peut être mis finau mandat d'un membre du Conseil Fédéral, y compris un membre du Bureau, y compris le Président.

Article III. 1.9 : Empêchement

-   En cas d'empêchement ponctuel du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, ils sont remplacés respectivement par un vice-président, le Secrétaire Adjoint ou le Trésorier Adjoint.

-   En cas de démission ou de vacance, le Conseil Fédéral propose le poste au premier des candidats non élu dans un délai d'un mois, pour la durée restante du mandat, il en sera rendu compte en Assemblée générale ordinaire auprès des membres.
- Le Bureau peut fonctionner si le poste n’est pas pourvu, dans la limite du nombre de 4 membres....
En cas de perte de plus de 4 membres, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir les postes vacants que l’AG soit prévue élective ou non. Le conseil fédéral peut également décider à la majorité des 2/3 de la convocation d’une AG extraordinaire.

Article III. 1.10 : Agents et employés

- La Fédération peut s'adjoindre un ou plusieurs agents ou employés rétribués.

- Cet emploi ne leur confère aucun droit d'administration, de participation aux délibérations du

Conseil Fédéral ou de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article III. 1.11 : Chargés de mission

- Le Bureau peut s'adjoindre les services de "chargés de mission".

- Il n'est pas possible à un chargé de mission d'exercer une activité rémunérée dès qu'il y a un lien avec la Fédération.

Article III. 1.12 : Responsabilité du Bureau

-Le Bureau est responsablede ses actes devant le Conseil Fédéral.

- Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle ni solidaire avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat dans les termes de droit.

Article III.1.13 : Réunions du Conseil Fédéral

- Le Conseil Fédéral fixe lui-même le nombre et la date des séances.

- Le nombre de celles-ci ne peut être inférieur à deux par an.

- Le Président ou le Secrétaire, à défaut un vice-président, est chargé des convocations

- En cas de force majeure, le Président ou la majorité simple du Conseil Fédéral peuvent convoquer le Conseil Fédéral en Séance Extraordinaire.

Article III. 1.14 : Présidence du Conseil Fédéral

Les réunionsdu Conseil Fédéral sont présidées par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président qui dirige les débats.

Article III. 1.15 : Votes du Conseil Fédéral

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

- En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

- Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président de séance et du Secrétaire.

SECTION 2 : POUVOIRS

Article III.2.1 : Administration

Les pouvoirsd'administration sont confiés au CF, lequel peut en déléguer certains au Bureau.

Article III.2.2 : Conseil Fédéral

- Le Conseil Fédéralest chargé de la gestion des affaires générales territoriales.

- Il prend notamment toute décision sur les questions intéressant la Fédération; il refuse ou accorde au Bureau les autorisations dont ce dernier a besoin pour agir.

- Il rédige le Règlement Intérieur pour l'exécution et le complément des Statuts.

- Il prépare les propositions à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire.

- Le Conseil Fédéraladministre le patrimoine de la Fédération dans les termes et limites de la Loi, décide de l'emploi ou du dépôt des fonds, règle le budget, ordonne les dépenses et recouvrements, accepte les dons, legs et subventions, décide des achats et des ventes, décide des postes à pourvoir.

Article III.2.3 : le Bureau

-   Le Bureau applique les décisions du Conseil Fédéral et présente chaque année au Conseil Fédéral un rapport sur l'ensemble des opérations de l'exercice et sur la situation financière.

Article III.2.4 : Clauses de réserve

Les Membres du Bureaune contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire avec les membres de la Fédération.

Ils ne répondent de l'exécution de leur mandat que dans les conditions prévues par la Législation sur les Associations et le Code Civil.

Article III.2.5 : le Président

- Le Présidentdirige les débats dans les réunions du Bureau, du Conseil Fédéral et de l'Assemblée Générale Ordinaire.

- Il signe tout acte, tout extrait de délibération, vise les pièces de dépenses, représente la Fédération à l'égard des tiers et des autorités publiques.

- Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de la Fédération.

- Il a la faculté de consentir et de retirer, sous sa responsabilité, toutes délégations spéciales. En particulier, il peut se faire représenter pour toutes les opérations ci-dessus par un des Conseillers.

- Il convoque l'assemblée générale.

- Il établit chaque année le rapport moral

Article III.2.6 : le Secrétaire Fédéral

- Le Secrétaire Fédéral est dépositaire de tous documents relatifs à l'administration de la Fédération.

- II tient la correspondance et peut signer par délégation du Président.

- II établit les Ordres du Jour et les convocations pour les réunions statutaires fédérales.

- Il rédige les procès-verbaux des séances.

- Il signe ou contresigne tout acte, tout extrait de délibération

- Il veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur.

Article III.2.7 : le Trésorier

- Le Trésorierest dépositaire des fonds ; il recouvre les cotisations ou autres créances, solde les dépenses sur visa du Président, soumet les états de recettes et de dépenses à la vérification du Conseil Fédéral.

- Il dresse en fin d'année le compte d'exercice pour l'année passée ainsi que le budget prévisionnel pour l'exercice suivant, qui seront soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article III.2.8 : les Vice-présidents

-   Les Vice-présidentssont chargés de représenter la Fédération, soit au niveau d'une zone territoriale délimitée, soit au niveau d'une fonction déterminée par le Conseil Fédéral ou sur délégation du Président:

TITRE   IV   -   ASSEMBLÉE   GÉNÉRALE

SECTION 1 : REUNIONS

Article IV. 1.1 : Modalités

- L'Assemblée Générale Ordinairese compose de tousles membres de la Fédération, chaque membre disposant d'une voix. Chaque membre doit être à jour de sa cotisation.

- Peuvent assister à l'A.G. tous les adhérents et les invités même non votants.

- L'A.G.Ordinaire se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.

- Il pourra être tenu des Assemblées Générales Extraordinairesquand les intérêts de la Fédération l'exigeront, soit sur avis du Conseil Fédéral, soit sur demande signée de la moitié des membres, et sur convocationdu Président.

Article IV. 1.2 : Convocations

Les convocationsà l'AGO et AGE. sont adressées àchaque membre au moins 15 jours à l'avance par lettre ou par courriel. Elles doivent mentionner les questions à l'ordre du jour et fournir les textes correspondants si nécessaire.

Article IV.1.3 : Ordre du Jour

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.Le Conseil Fédéral fixe l'ordre du jour. Tout membre peut saisir le Conseil Fédéral 30 jours à l’avance par lettre ou par courriel pour proposer la mise à l’ordre du jour d’une question.

Article IV. 1.4 : Décisions

- L’Assemblée Générale Ordinaireest l'organe souverain de la Fédération.

- Valablement convoquée et constituée, elle prend les décisions qui sont opposables à tous les membres adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

SECTION 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article IV.2.1 : Fonctions

- Elle approuve le rapport annuel de gestion et le rapport d'activité du Conseil Fédéral.

- Elle donne son avis sur les propositions du Conseil Fédéral pour l'exercice à venir.

- Elle vote le montant de la cotisation sur proposition du Bureau Fédéral.

- Elle vote les modifications du Règlement Intérieur sur proposition du Conseil Fédéral.

Article IV.2.2 : Majorité de l'Assemblée Générale Ordinaire

-   Les décisionsdes Assemblées Générales Ordinairessont prises à la majoritédes voix des membres présents et représentés.

Article IV.2.3 : Scrutin

Les votesde l'Assemblée Générale ont lieu à main levée,à moins que le scrutin secret n'ait été demandé par le Président, le Conseil Fédéral ou par un des membres présents.

Article IV.2.4 : Rapport moral et financier

- Le Conseil Fédéral fait un rapport annuelde gestion à l'A.G.

- Ce rapport expose les travaux de l'exercice écoulé, les changements survenus dans la situation des adhérents, la situation financière et le bilan.

SECTION 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article IV.3.1 : Assemblée Générale Extraordinaire

-   Les décisions extraordinaires nécessitent une convocationspécifique en l'Assemblée Générale Extraordinaire et sont prises à la majorité plus une voix du nombre d'adhérents de la Fédération.
Les modalités sont exposées dans le RI. L’Assemblée générale extraordinaire est souveraine pour adopter toute motion qui permettrait l’entrée en vigueur immédiate des délibérations prises.

Article IV.3.2 : Modification des statuts

-   Une modification de statutsne peut être votée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire. Aucune proposition de modification des statuts ne peut être mise en discussion à l'Assemblée Générale Extraordinairesi elle n'a pas été précédée d'une délibération du Conseil Fédéral qui devra présenter un rapport motivé.

Article IV.3.3 : Dissolution ou fusion de la Fédération

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolutionde la Fédération suivant les conditions prévues au titre V des présents statuts.

TITRE V   -   DISPOSITIONS   GÉNÉRALES

Article V. 1 : Questions diverses

- Le Conseil Fédéral est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les points non prévuspar les présents Statuts.

- Les décisions à cet égard auront force statutaire, après présentation en A.G.O et tant qu'elles n'altèrent pas l'essence même de la Fédération et ne sont pas contraires aux dispositions du Code Civil régissant les Associations.

TITRE VI     -   DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article VI.l : Dissolution

-   En cas de dissolutionprononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou à tout autre association régie par le même régime.

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DU TOURISME EN PROVENCE

CHAPITRE I : les membres

Article I-1 - Admission des membres :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Chaque nouvel adhérent reçoit un livret d’accueil contenant les statuts, le règlement intérieur, la liste des membres du conseil fédéral, la liste des membres de la fédération, envoi par email possible

L’admission peut être refusée selon l’article II.2 des statuts.

Article I-2 - La cotisation :

Le montant de la cotisation est proposé par le conseil fédéral et validée par l’assemblée générale selon l’article II.3.2 des statuts.

La durée de cotisation est liée à l’année glissante après la date de l’Assemblée Générale.

La date d’exigibilité de la cotisation pour l’année à venir est le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Pour être éligible à un poste du Conseil Fédéral, les adhérents doivent être à jour de la cotisation de l’année écoulée et de l’année à venir.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article I-3 - Démission – Décès – Radiation :

I-3-a : Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans les deux mois suivant l’AGO sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

I-3-b : En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

I-3-c : Selon l'article ll.4 des statuts, un membre peut être radié de la fédération pour les motifs suivants:

  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
  • Propos désobligeants envers les autres membres ;
  • Comportement non conforme avec l’éthique de la Fédération.
  • tout acte ou propos insultant
  • toute attitude raciste ou violente
  • tout préjudice porté à l’intégrité morale d’un membre ou de l’association

Celle-ci doit être prononcée par le bureau fédéral après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. Le membre sera convoqué et pourra se faire assister de la personne de son choix, membre de la fédération.

En cas de non présentation, la radiation sera immédiate.

Dans le cas d’un membre-personne morale la radiation vaut pour l’ensemble des composantes de cette entité.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre radié.

La radiation est sans appel.

I-3-d : La radiation ou le non-paiement de la cotisation entraine automatiquement la suppression des droits et services proposés par la Fédération.

CHAPITRE II : les fonctions et instances

Les fonctions de trésorier, secrétaire sont décrites dans le titre III des statuts.

Article II-1 – Le Conseil Fédéral :

Le conseil fédéral (CF) est régi par le titre III des statuts.

Il est composé d’un nombre maximal de 14 membres.

Le nombre minimal de membres est de 4.

Il n’est pas défini de collège.

Les membres du Conseil Fédéral ne peuvent être que des personnes physiques et non des personnes morales, même représentées.

En cas de perte d’un de ses membres c’est l’article III.1.10 des statuts qui s’applique.

Article II-2 – Président et vice-Présidents de la Fédération :

La fonction de président est régie par le titre III des statuts.

Le président sortant est invité à chaque réunion du conseil fédéral présidé par le nouveau président. Il devient membre d’honneur du CF auquel il est invité à siéger. Il doit continuer à être membre de la fédération. Il ne dispose pas du droit de vote au sein du CF.

Le président peut être secondé par un ou plusieurs vice-président(s). Il est préférable qu’il(s) n’exerce(nt) pas dans le même champ d’activité que le président et que les autres vice-présidents.

En l’absence du président, le vice-président le plus âgé préside le conseil fédéral.

Il ne peut convoquer de CF, ni une AG sauf demande expresse du président.

Article II-3 – Délégués et correspondants :

La fédération peut être amenée à élire des délégués la représentant au sein d’institutions.

L’élection se fait en AG ou le cas échéant en conseil fédéral sous réserve de rendre compte lors de la prochaine AGO.

Les délégués doivent être impliqués dans la vie de la fédération, assister très régulièrement (2 réunions consécutives) aux réunions et assemblées de manière assidue.

Ils doivent rendre compte de leurs actions au conseil fédéral et à l’AGO.

Ils doivent porter le message et la voie de la fédération.

La fédération peut être amenée à se doter de membres, correspondants locaux.

Le correspondant local est l’antenne locale de la fédération. Il intervient sur une commune ou un ensemble de communes défini par le CF. Il est chargé du recrutement et du parrainage des nouveaux membres. Il n’a pas de pouvoir décisionnaire. Il est élu au sein des membres issus de sa zone géographique au cours de l’assemblée générale pour une durée de 2 ans. S’il est le seul candidat de sa zone géographique, il est nommé par le CF.

CHAPITRE III : Outils et assemblées

Article III-1 - Assemblée générale ordinaire :

Conformément au titre IV, sections 1 et 2 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois derniers mois de l'année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par mail ou courrier ordinaire.

L’ordre du jour est voté à main levé.

Les votes nominatifs s'effectuent par bulletin secret.

Les votes de textes s’effectuent à main levée sauf demande d’au moins un membre.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés à raison de deux pouvoirs par membre.

Le président peut être destinataire de pouvoirs blancs remis aux membres n’étant pas déjà titulaire d’un pouvoir.

Quorum : pour être valide, le nombre de participants doit être du 1/3 des adhérents (y compris pouvoirs). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint le Président convoque une nouvelle AGO après un délai de 15 jours. Les candidats au CF ou les potentiels correspondants locaux peuvent se déclarer au CF par mail ou lettre 30 jours avant la date de l’AG, en cas de vacance totale de poste le jour de l’AGO, les candidats peuvent se déclarer à ce moment-là.


Article III-2 - Assemblée générale extraordinaire :

Conformément au titre IV, sections 1 et 3 des statuts, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou d’une assemblée générale ordinaire.

Elle est justifiée par un projet de modification des statuts, situation financière difficile ou toutes autres circonstances exceptionnelles.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par mail ou courrier ordinaire.

Tous les votes s'effectuent par bulletin secret.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés à raison de 2 pouvoirs par personne.

Le président peut être destinataire de pouvoirs blancs remis aux membres n’étant pas déjà titulaire d’un pouvoir.

Quorum : pour être valide, le nombre de participants doit être du 1/3 des adhérents (y compris pouvoirs). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint le Président convoque une nouvelle AGE après un délai de 15 jours.


Article III-3 - Le règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par le bureau fédéral puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire ou AGE.

Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale à la demande d'au moins d’un 1/3 des membres ou bien sur demande des 2/3 du Bureau Fédéral. Cette demande de modification devra parvenir au bureau fédéral 30 jours avant la date de l’AGO.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail ou lettre. Il est alors applicable.


Article III-4 – site Internet, Forum, Blog, Page Facebook, Présence sur internet :

Le site Internet, la page Facebook et le compte Twitter sont publics.

Les membres de la fédération possèdent un forum d’échange sous la forme d’un blog.

La communication de codes d’accès à des tiers n’est pas autorisée.

Les propos tenus n’engagent pas la fédération mais seulement leurs auteurs et doivent rester en accord avec l’objet statutaire de la fédération (article 1.2).